Politique de confidentialité

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Politique de confidentialité

Mise à jour le 16 Novembre 2021

EBMA (Association Européenne de Bio Médecine Immuno(G)énétique), association de droit local dont le siège est situé 29, rue Charles Sandherr 68000 Colmar (ci-après « l’Association ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter dans le cadre de son activité tant auprès des utilisateurs de ses services et de la plateforme qu’elle exploite.

Ainsi, la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués par l’Association dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation des produits et services en ce compris le site Internet que l’Association exploite à l’adresse http://www.ebma-europe.com/ (le « Site ») sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »).

Cette Politique a pour but de présenter aux personnes concernées :

  • La manière dont l’Association traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement pour permettre la fourniture des produits et services de l’Association notamment ;
  • Les droits des Personnes concernées, telles que définies ci-après ;
  • Le nom du Responsable de traitement, tel que défini ci-après ;
  • Les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques de l’Association quant aux traitements des Données à caractère personnel que l’Association met en œuvre.

  1. Définitions

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

  • « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »).
  • « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre. En l’espèce, l’Association est le Responsable de traitement.
  • « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles 

Conformément à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), les Données à caractère personnel doivent être :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
  • Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Protégées dans leur intégrité et gardées confidentielles.

Conformément à l’article 6 du RGPD, les Données à caractère personnel sont traitées licitement si ce traitement répond à au moins une des caractéristiques ci-dessous :

  • La Personne concernée a donné son consentement ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ; 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ; 
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne concernée ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ; 
  • Le traitement répond à la poursuite d’intérêts légitimes du Responsable de traitement.

3. Nature de la collecte des Données à caractère personnel

Les Personnes concernées peuvent être amenées à fournir à l’Association, en sa qualité de Responsable de traitement au sens du RGPD, des informations et Données à caractère personnel les concernant :

  • données d’identifications : noms, prénoms, date et lieu de naissance, copie de votre pièces d’identité ;
  • données relatives à vos coordonnées : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone mobile ;
  • données relatives à votre situation économique et socioprofessionnelle ;
  • données de connexion ;
  • détails de vos correspondances avec nous et notamment en cas d’assistance ;
  • cookies ;
  • données bancaires et financières ;
  • données de transaction ;
  • données d’authentification.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le Responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains produits et services de l’Association.

En tout état de cause, ces données sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de l’Association et/ou du consentement de la Personne concernée.

En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, l’Association ne pourra pas répondre à vos demandes, le cas échéant.

4. Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

L’Association, en tant que Responsable de traitement, demande et collecte les Données à caractère personnel concernant la Personne concernée lorsque celle-ci souhaite acquérir les produits et/ou services proposés par l’Association.

Ces informations sont nécessaires à l’Association pour la bonne exécution des prestations et pour lui permettre de respecter ses obligations légales.

Sans elles, l’Association pourrait ne pas être en mesure de fournir tous les produits et/ou services demandés et commandés par la Personne concernée.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité :

  • de fournir les produits commandés par la Personne concernée ;
  • d’assurer le(s) service(s) auxquels vous avez souscrit (réalisation d’opérations, accès et gestion de votre compte) ;
  • de permettre à l’Association de répondre à vos demandes ;
  • faciliter les prestations d’assistance assurées par le service relation clientèle ;
  • de permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de l’Association à leur demande ;
  • de fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de l’Association ;
  • de permettre à l’Association de gérer ses relations commerciales, le cas échéant avec ses prestataires et partenaires ;
  • d’améliorer les produits et services de l’Association ;
  • de permettre à l’Association de faire des analyses statistiques. 

5. Destinataire(s) de la collecte des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées par l’Association pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à l’Association par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture des produits ou l’exécution des prestations de service, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

6. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel et/ou informations ne seront conservées que pour permettre l’exécution des contrats de commande conclus entre les Personnes concernées et l’Association.

7. Exercice des droits des Personnes concernées

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment par le formulaire de demande de modification des données : https://www.ebma-europe.com/modifier-mon-profil/

Chaque Personne concernée dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

8. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

En général, l’Association conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne. 

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces.

Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que l’Association décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. L’Association vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

10. Modifications de la Politique de protection des Données à caractère personnel 

L’Association se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.

Si l’Association apporte une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, elle publiera la nouvelle version sur son Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.

L’Association vous invite donc à consulter cette page régulièrement.